Décret n°2728
Promulgué le 28 Février 1980
(Journal Officiel n°13)

Organization de l'administration de la statistique centrale et détermination de son cadre. Les conditions spéciales de nomination aux fonctions de ce cadre, l'hiérarchie des grades et des salaires, la fixation des indemnités et les conditions de classification.

Le Président de la République,

Et après approbation du Conseil des Ministres, datée du 29/12/1979

DECRETE CE QUI SUIT
CHAPITRE I

SUR L’ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION DE LA STATISTIQUE CENTRALE

ARTICLE 1

L'administration de la statistique centrale est composée de :

• Service de Chancellerie.

• Service des statistiques du secteur de production.
• Service des statistiques du secteur ménager et social.
• Service des opérations domaniales et des statistiques régionales.
• Service du centre mécanique.
• Service de coordination et de comptabilité nationale.
• Service de documentation, de publication et d’imprimerie.

ARTICLE 2

Le service de chancellerie est chargé des fonctions et pouvoirs octroyés par les lois et les règlements de chancellerie, dans les administrations publiques.

ARTICLE 3

Le service de chancellerie est composé du:

• Département administratif.
• Département de comptablité.
• Département des équipements et accessoires.
   

• D’assurer les activités de poste, des archives, de dactylographie, du centre téléphonique et communications, du transport, du service intérieur et autres services généraux de l’administration.
• Des affaires personnelles des fonctionnaires, des contractuels, des employés et de tout ceux qui travaillent dans l'administration de la statistique centrale.

• Préparer le projet budgétaire, effectuer les formalités ayant relation à l’exécution du budget et tenir ses comptes.

• D’assurer les équipements et les accessoires techniques et administratifs nécessaires pour l’administration de la statistique centrale. Etablir les cahiers de charges techniques qui leur appartiennent et tenir la comptabilité de ces équipements et accessoires.
• Maintenir les immeubles et les équipements.

• d’établir les statistiques relatives aux richesses naturelles et l’activité des secteurs économiques : l’agriculture, l’industrie, l’énergie, la construction, le transport, les moyens de communication, le tourisme, les autres services, les prix, le commerce intérieur et extérieur et ce, en collaboration avec les administrations compétentes.
• d’organiser un fichier pour les établissements productifs, sa mise à jour ; coopérer avec les fichiers similaires se trouvant auprès des administrations générales, des municipalités et des autres établissements publics.

• Superviser techniquement les unités de statistique aux ministères et autres administrations générales s’occupant des affaires d’établissements productifs, tels que le Ministère de l’agriculture, le Ministère de l’industrie, du pétrole, du Ministère de l’économie, du commerce, du Ministère des travaux publics et du transport, du Ministère des ressources hydro-électriques, du Ministère des P.T.T., du Ministère du tourisme etc… Œuvrer à améliorer les méthodes utilisées pour établir les statistiques résultant de leurs activités et d’extraire les informations statistiques qui y sont disponibles.
• Préparer les enquêtes statistiques périodiques auprès des établissement de production, en extraire les conséquences et les anaylser.

• Préparer les comptes préliminaires du secteur de production dans le cadre de la comptabilité nationale générale.

ARTICLE 8

Le service des statistiques du secteur de production est composé du:

• Département du fichier des établissements de production.
• Département des statistiques du commerce extérieur.
• Département des prix et des statistiques du commerce intérieur.
• Et des équipes du travail formées en vertu d’une décision du directeur général, sur la proposition du chef de service, qui seront chargées d’effectuer les statistiques et les études conformément aux programmes de travail annuels ou mis pour plusieurs années.

ARTICLE 9

Le département du fichier des établissement de production est chargé :

• D’organiser le fichier des établissements de production selon les spécifications de leur activité économique, leur site géographique et le nombre de leurs employés.

• Donner un numéro d’ordre spécifique à chaque établissement, œuvrer à unir ces numéros avec les diverses administrations et établissements compétents.

•  Etablir des statistiques périodiques sur le mouvement du fichier.

ARTICLE 10

Le département des statistiques du commerce extérieur est chargé :

• d’établir les statistiques du commerce extérieur et ce, en collaboration avec l’administration générale des douanes.

• Effectuer les études relatives au commerce extérieur y compris l’étude des prix des marchandises importées et exportées.

• Préparer les tableaux préliminaires revenant aux échanges externes dans le cadre de la comptabilité nationale.

ARTICLE 11

Le département des prix et des statistiques du commerce intérieur est chargé de :

• Rassembler les prix en gros des diverses marchandises, contrôler le développement de ces prix dans les diverses étapes de commercialisation.

• Rassembler les prix en détail des matières alimentaires, des vêtements, des articles ménagers et des prix des services dans les divers secteurs d’une façon périodique régulière.

• Calculer les chiffres de record des prix en gros et en détail, pour chaque catégorie de marchandises, selon leur usage et le chiffre de record de la cherté de vie.

• Evaluer et étudier les marges commerciaux du secteur ménager et social.

ARTICLE 12

Le service des statistiques du secteur ménager et social est chargé:

• d’établir les statistiques relatives à l’habitat, la santé, l'éducation, les forces publiques, le revenu, la consommation familiale, l’activité des établissements ayant un caractère culturel et social et ce, en collaboration avec les administrations compétentes.

• Superviser techniquement les unités de statistique aux ministères, administrations générales, autres établissements publics s’occupant des affaires sociales telles que le Ministère de l’habitat et des coopératives, Ministère de la Justice, Ministère de l’éducation nationale et des beaux-arts, Ministère de la santé publique, Ministère du travail et des affaires sociales, la caisse nationale de la sécurité sociale etc… œuvrer à améliorer les méthodes utilisées pour établir les statistiques résultant de leurs activités, en extraire les informations statistiques qui y sont disponibles.

• Préparer les enquêtes statistiques périodiques chez les familles et les institutions sociales et culturelles, en extraire les conséquences et les analyser.

• Préparer les comptes préliminaires pour le secteur ménager et les institutions sociales dans le cadre de la comptabilité nationale générale.

ARTICLE 13

Le service des statistiques du secteur ménager et social est composé du:

• Département des statistiques de l’habitat.

• Département des statitistiques de la main d’œuvre.

• Et des équipes de travail formées en vertu d’une décision du directeur général sur la proposition du chef de service, chargées d’effectuer les statistiques et les études dans le cadre des pouvoirs du service et conformément aux programmes de travail annuels ou mis pour plusieurs années.

ARTICLE 14

Le département des statistiques de l’habitat est chargé de :

• Préparer les enquêtes statistiques périodiques revenant aux résidences, en extraire les conséquences.

• Dresser une carte spéciale pour chaque bâtiment selon le site géographique, les spécifications de construction et les équipements.

• Etablir des statistiques périodiques sur les résidences, les loyers et ce, en collaboration avec les autorités compétentes.

ARTICLE 15

Le département des statistiques de la main d’œuvre est chargé de :

• Préparer les enquêtes statistiques des familles pour connaître la proportionnalité de l’embauchement, du chômage, de la répartition de la main d’œuvre sur les diverses professions et secteurs et l’analyse des conséquences.

• Etablir des statistiques périodiques sur l’embauchement, la chômage et ce, en collaboeration avec les administrations compétentes.

ARTICLE 16

Le service des opérations domaniales et des statistiques régionales est chargé de :

• Des affaires domaniales (rassembler les informations des administrations générales et des établissements publics et privés, requises par les diverses unités de l’administration de la statistique centrale et toutes les affaires domaniales dans les régions).

• Exécuter les enquêtes statistiques domaniales.

• Etablir les statistiques régionales en collaboration avec les comités régionaux.

•  

ARTICLE 17

Le service des opérations domaniales et des statistiques régionales est composé:

• D’un bureau régional dans chaque district.

• D’un bureau à Beyrouth.

 

ARTICLE 18

Les bureaux régionaux aux districts sont chargés de :

• Rassembler les informations requises par les divers services dans l’administration de la statistique centrale tels que les administrations générales et les établissements publics et privés.

• Exécuter les enquêtes statistiques dans le cadre du district.

• Etablir les statistiques régionales et ce, en collaboration avec les comités locaux dans le district.

ARTICLE 19

Le bureau de Beyrouth est chargé de :

• Rassembler et centraliser toutes les statistiques provenant des autres bureaux régionaux ainsi que les fonctions mentionnées dans l’article précédent et par rapport à la ville de Beyrouth.

ARTICLE 20

Le service du centre mécanique est chargé :

• D’exécuter toutes les affaires d’informatique statistique, les appareils, les équipements, les instruments mis à sa disposition, donner l’avis technique sur l’organisation des affaires à traiter mécaniquement et préparer les classifications et les codes.

ARTICLE 21

Le service du centre mécanique est composé du:

• Département d’analyse et de programmation.

• Département du travail mécanique.

Article 22

Le département d’analyse et de programmation est chargé de :

• Préparer les plans généraux pour le informatique statistiques.

• Déterminer le système d’informatique, propre à l’ordinateur, organiser la bibliothèque des programmes, des programmes auxiliaires et des programmes polyvalents .

• Déterminer la méthode d'organisation des enregistrements sur la mémoire magnétique.

• Déterminer les programmes, leur écriture , les dessins des enregistrements et des imprimés à extraire et la modification de ces programmes à l’échéance.

• Vérifier les tableaux extraits des machines.

ARTICLE 23

Le département du travail mécanique est chargé :

• D’exécuter toutes les affaires d’informatique statistique par l’intermédiaire de l’ordinateur, des unités, des appareils, des équipements auxiliaires ou préparatoires à ces affaires.

• Etablir les plans des affaires à exécuter mécaniquement et veiller à leur bonne exécution.

• Conserver les CD et les bandes magnétiques, les numéroter, établir les index de leurs contenus et la méthode de leur indexation.

• Recevoir et remettre les divers documents revenant aux unités, pour lesquelles l’informatique a été faite.

ARTICLE 24

Le département du travail mécanique est composé:

• D'un atelier pour la préparation du travail mécanique et des archives.

• D’un atelier pour le transfert des informations.

• D’un atelier pour l’ordinateur.

ARTICLE 25

Le service de coordination et de comptabilité nationale est chargé :

• D’établir le cadre général et plan de la comptabilité nationale.

• De centraliser les comptes préliminaires mis par les unités compétentes, établir le compte des bilans étatiques, des établissements publics, des municipalités, le compte de l’opération financière ou les statistiques financières mises par la Banque du Liban, la coordination entre eux et établir les comptes finaux.

• Etablir des comptes estimatifs provisoires, et des comptes prévus pour l’activité économique.

• Etudier les situations économiques et sociales générales et contrôler leur développement.

•  Unir les codes et les terminologies statistiques utilisées dans les diverses unités de l’administration de la statistique centrale, dans les administrations générales, les établissements publics, les municipalités et en adresser des circulaires.

• Effectuer les recherches nécessaires pour l’amélioration des méthodes statistiques et en adresser des circulaires.

ARTICLE 26

Le service de coordination et de comptabilité nationale est composé d’équipes de travail formées en vertu d’une décision du directeur général sur la proposition du chef de service, chargées de remplir les tâches du service suivant programmes de travail annuels ou mis pour plusieurs années.

ARTICLE 27

Le service de documentation, de publication et d’imprimerie est chargé de :

• Centraliser tous les documents relatifs à l’activité économique et sociale du pays, des autres, des revues, des recherches scientifiques dans le domaine de la statistique et des sciences économiques et sociales et établir leurs classifications.

• Organiser la bibliothèque et sa conservation.

• Toutes les affaires de dessins et établir les cartes géographiques.

• Imprimer les spécimens, formulaires et autres documents propres au travail de l’administration de la statistique centrale.

• Préparer les bulletins périodiques, les imprimer et les distribuer.

ARTICLE 28

Le service de documentation, de publication et d’imprimerie est formé du:

• Département de documentation.

• Du département de publication

• Du département d’imprimerie.

ARTICLE 29

Le département de documentation est chargé de :

• Centraliser tous les documents relatifs à l’activité économique et sociale du pays, des pays avoisinants et autres pays, des revues, des recherches scientifiques dans le domaine de la statistique et des sciences économiques et sociales et établir leurs classifications.

• Organiser la bibliothèque et la conserver.

• Fournir les publications, les recherches, les divers documents que l’administration de la statistique centrale possède, aux fonctionnaires techniques de cette administration et aux autres chercheurs en dehors d’elle, dont ils auront besoin dans leur travail et leur recherche.

ARTICLE 30

Le département de publication est chargé de :

• Préparer les publications périodiques, les mettre en page et superviser leur émission.

• Distribuer les publications émises par l’administration de la statistique centrale.

• Mettre les diagrammes, les cartes géographiques et sociales et toutes les autres activités qui y sont relatives.

 ARTICLE 31

Le département d’imprimerie est chargé :

• D’imprimer les publications statistiques, des spécimens et des autres documents nécessaires pour l’activité de l’administration de la statistique centrale…